Conseil Communautaire du 26 mars 2024




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2024-34Nomination du secrétaire de séance - Délibération - (sans annexe)29/03/202429/03/2024
2024-35Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 8 février 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe29/03/202429/03/2024
2024-36Compte rendu des décisions prises par le Président au titre de sa délégation générale, pour la période du 9 décembre 2023 au 26 janvier 2024 - Délibération - Annexe - Annexe29/03/202429/03/2024
2024-37Contractualisation avec la Région Bourgogne Franche-Comté - Approbation du contrat "Territoires en action" 2022 - 2028 modifié - Délibération - Annexe29/03/202429/03/2024
2024-38Réalisation d'un ensemble d'ouvrages destinés à accueillir la fourrière et un refuge pour animaux - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe29/03/202429/03/2024
2024-39Désignation de représentants - Organismes extérieurs - Délibération - (sans annexe)29/03/202429/03/2024
2024-40Construction de 8 logements collectifs à MORVILLARS - Garantie d'emprunt de 50% sur prêt CDC partagée avec le Conseil Départemental - Délibération - Annexe29/03/202429/03/2024
2024-41Acquisition de trois lots de copropriété dans le bâtiment 14 situé rue Antoine Alexandre et Henri Becquerel - Parcelle BX 14 - Délibération - Annexe29/03/202429/03/2024
2024-42Fonds d'aide aux communes - Attributions de subventions - Délibération - (sans annexe)29/03/202429/03/2024
2024-43Centre de Gestion du territoire de Belfort - Mandat pour la passation d'une convention de participation relative à la protection sociale complémentaire - Délibération - Annexe29/03/202429/03/2024
2024-44Fonds de valorisation du patrimoine - Attribution de subventions - Délibération - (sans annexe)29/03/202429/03/2024
2024-45Demande de classement de Belfort Tourisme en catégorie II auprès des autorités compétentes - Délibération - (sans annexe)29/03/202429/03/2024